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Fossé

&

Cours d'eau

Les Lois et Règlements ne sont pas les mêmes concernant les fossés et les cours d'eau. Obtenez l'heure juste.

 

N'hésitez pas à nous confier votre dossier.

Détermination de la nature d'un lit d'écoulement

Fossé ou ruisseau

Permet de quantifier si le lit d'écoulement est un fossé, ou un cours d'eau en fonction de l'aspect biologique mais également de l'aspect historique, le cas échéant.

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Durée de la rédaction du rapport variable en fonction de l'ampleur du litige.

Détermination de la LHE

Ligne des hautes eaux

Permet de localiser l'emplacement exact des crues du lac, rivière et cours d'eau. 

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Est obligatoire pour tout cours d'eau et tout plan d'eau afin de déterminer la Bande de protection riveraine.

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Tous nos services incluent votre Satisfaction

  • Ouverture de dossier;

  • Prise en charge du dossier;

  • Communications avec l'arpenteur, votre ville et autres professionnels requis pour le bon déroulement du mandat;

  • Étude et réalisation du dossier en fonction des normes gouvernementales exigées par le MDDELCC;

  • Délimitation sur le terrain à l'aide de drapeaux;

  • Rapport complet des résultats;

  • Cartographie / plan du terrain avec les nouveaux résultats (cas échéant);

  • Documents remis dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la derrière journée sur le terrain;

  • Votre biologiste attribué à votre dossier disponible sur appel et courriel, à tout moment, tout au long de la durée du dossier. Ne parlez qu'à un seul de nos expert tout au long de votre processus.

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